Les délibérations
La prescription du PLUi couvrant le territoire de la Communauté de Communes du Perche a fait l'objet d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 5 février 2018
Les documents de travail
La première étape de l’élaboration du PLUi a consisté à établir le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement. Cette synthèse a été présentée et débattue par le Comité des Maires, qui en ont déclinés et hiérarchisés les enjeux. Ils ont guidé la construction du PADD, des OAP et du règlement écrit et graphique.
Règlement graphique :
- ARCISSES EST
- ARCISSES OUEST
- ARGENVILLIERS LA GAUDAINE
- AUTHON DU PERCHE
- BEAUMONT LES AUTELS
- BETHONVILLIERS VICHERES
- CHAMPROND EN PERCHET TRIZA COUTRETOT SAINT SERGE
- CHAPELLE ROYALE
- CHARBONNIERES
- COUDRAY AU PERCHE LES ETILLEUX SOUANCE AU PERCHE
- LES AUTELS VILLEVILLON
LUIGNY MIERMAIGNE
- NOGENT LE ROTROU SAINT JEAN PIERRE FIXTE
- SAINT BOMER